Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sous le nom Philosophal, dans le cadre d’une micro-entreprise exerçant une activité libérale non réglementée (régime spécial BNC), TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, établi à Montpellier (34000), France.
Elles s’appliquent aux réservations de cours et d’accompagnements conclues avec un client consommateur, en présentiel ou à distance. Toute réservation confirmée implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Objet
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des cours particuliers de philosophie ;
- des cours de méthodologie générale ;
- des cours de philosophie en petit groupe ;
- des accompagnements ponctuels, réguliers ou sous forme de pack ;
- la mise à disposition de supports pédagogiques liés à l’accompagnement.
Les prestations peuvent être réalisées à Montpellier, dans un lieu convenu avec le client, ou à distance au moyen d’un service de visioconférence ou de communication adapté.
2. Description des prestations
La durée de référence d’une séance est d’une heure. Selon la formule choisie ou l’accord intervenu avant la séance, une durée différente peut être prévue, notamment 1 h 30 ou 2 h.
L’accompagnement vise notamment la compréhension des notions et des textes, la structuration du raisonnement, la maîtrise de la dissertation et de l’explication de texte, ainsi que l’acquisition de méthodes de travail durables.
Les éventuels conseils relatifs aux études ou à l’orientation sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil réglementé ni une garantie d’admission, de résultat scolaire ou de réussite à un examen.
L’enregistrement d’une séance n’est pas autorisé sans accord préalable du prestataire.
3. Réservation et formation du contrat
La prise de contact peut s’effectuer au moyen du formulaire disponible sur le site ou par échange direct. Une séance, un cours collectif ou un pack est considéré comme réservé lorsque ses éléments essentiels (prestation, date ou calendrier lorsqu’il est connu, durée et prix) ont été acceptés par les parties.
Sauf accord contraire, le règlement intervient avant la séance ou avant le début de la formule réservée.
4. Tarifs et paiement
Séances individuelles :
- Cours de philosophie : 50 € par heure ;
- Cours de méthodologie générale : 40 € par heure.
Cours collectifs de philosophie :
- 2 élèves : 35 € par heure et par élève ;
- 3 à 5 élèves : 25 € par heure et par élève.
Les cours collectifs sont proposés sous réserve de la compatibilité du niveau, des disponibilités et des objectifs des participants.
Formules d’accompagnement en philosophie :
- Pack Express : 2 séances de 2 heures, soit 4 heures au total, pour 175 € ;
- Pack Remise à niveau : 6 séances d’une heure pour 250 € ;
- Pack Excellence : 8 séances d’une heure pour 320 €.
Le contenu de chaque formule est celui présenté sur le site au moment de la réservation. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son contenu et son prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les moyens de paiement actuellement proposés sont ceux indiqués sur le site ou convenus lors de la réservation (notamment espèces, chèque, virement bancaire, PayPal ou service de paiement entre particuliers disponible).
Une note ou facture est remise conformément aux obligations légales applicables aux prestations de services. Elle peut être transmise sous format électronique avec l’accord du client.
5. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance ou d’absence non justifiée, 50 % du prix de la séance peut être dû, sauf cas de force majeure ou accord contraire entre les parties.
En cas d’empêchement sérieux ou de difficulté technique indépendante de la volonté des parties, un report est recherché de bonne foi dans les meilleurs délais.
Si le prestataire annule une séance, celle-ci est reportée sans frais ou remboursée lorsqu’aucun report acceptable n’est possible.
Pour un pack comprenant plusieurs séances, les séances déjà réalisées restent dues. Les séances restantes sont organisées selon les disponibilités convenues et sous réserve, le cas échéant, de l’exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous.
6. Élèves mineurs
Lorsque l’élève est mineur, la réservation et le paiement sont effectués en principe par son représentant légal ou avec son accord. Le prestataire peut demander une confirmation écrite du représentant légal avant le début de l’accompagnement.
Les échanges pédagogiques peuvent avoir lieu directement avec l’élève lorsque cela est nécessaire au déroulement des cours.
7. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat scolaire, note, classement, admission ou réussite à un examen ne peut être garanti. La progression dépend notamment de l’assiduité, du travail personnel et de l’implication de l’élève.
Le prestataire ne répond pas des interruptions ou dysfonctionnements provenant d’un service tiers ou d’un équipement qui ne relève pas de son contrôle. La présente clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
8. Propriété intellectuelle et ressources
Les supports pédagogiques originaux remis dans le cadre d’un accompagnement sont destinés à l’usage personnel de l’élève. Ils ne peuvent être diffusés, revendus ou publiés sans autorisation préalable lorsqu’ils sont protégés par le droit d’auteur.
Cette restriction ne crée aucun droit exclusif sur les œuvres du domaine public, les textes de tiers ou les ressources externes accessibles depuis le site, qui restent soumis à leurs propres droits et conditions d’utilisation.
9. Données personnelles
Le formulaire de contact du site recueille l’adresse e-mail, le type d’accompagnement choisi et le contenu du message. D’autres informations peuvent être communiquées volontairement au cours des échanges ou de l’accompagnement lorsqu’elles sont utiles à son organisation.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, organiser les prestations, assurer le suivi pédagogique et respecter les obligations administratives. Le site peut s’appuyer sur des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire et à sa sécurisation, ainsi que sur des outils utilisés pour les échanges et le suivi pédagogique.
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque celui-ci est applicable, ou exercer les autres droits prévus par la réglementation en écrivant à [email protected].
10. Droit de rétractation
Pour un contrat de prestation de services conclu à distance, le client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte alors que le service a déjà commencé mais n’est pas entièrement exécuté, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, calculé proportionnellement au prix convenu.
Le droit de rétractation ne peut être perdu avant l’expiration du délai que si la prestation a été pleinement exécutée après accord préalable exprès du client pour commencer l’exécution et après reconnaissance expresse de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.
La demande de rétractation peut être adressée à [email protected] au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type ci-dessous.
11. Formulaire type de rétractation
À l’attention de Philosophal – [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Prestation réservée le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation au prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être communiquées au consommateur sur le site et dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
13. Acceptation et version applicable
La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la réservation. Le fait de réserver une prestation après communication des présentes CGV vaut acceptation de celles-ci.